Depuis le 3 juillet 2021, l’Italie est entrée en infraction du droit environnemental européen. En effet, comme tous les autres pays de l’Union européenne, l’Italie avait jusqu’à cette date pour intégrer au niveau national la directive européenne relative à la réduction de l’incidence de certains produits plastiques à usage unique, adoptée en 2019. Cependant, la loi italienne n’a pas mis en place de mesures suffisantes pour respecter cette nouvelle directive, et a également décidé d’en ignorer certains aspects majeurs. Retour sur la mobilisation de Surfrider Foundation Europe aux côtés de ses deux antennes italiennes – Surfrider Roma et Surfrider Genova – pour appeler l’Italie à la raison…et à la légalité !
Les enjeux de la nouvelle directive européenne sur les plastiques à usage unique
Alors que les plastiques à usage unique ne sont utilisés que sur une très brève période, généralement quelques minutes, ils représentent 50 % des déchets sauvages dans le milieu marin européen, menaçant ainsi l’environnement, l’économie et la santé humaine. Face à ce constat, l’Union européenne (UE) a adopté le 5 juin 2019 la directive relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique à usage unique, ou directive Single-Use Plastics (SUP). De nature ambitieuse, la directive Single-Use Plastics introduit une série de mesures de réduction des plastiques à usage unique, afin de limiter leur impact néfaste sur l’environnement, et de promouvoir la transition vers une économie circulaire. Parmi ces mesures, on peut mentionner l’interdiction des produits en plastique à usage unique pour lesquels des alternatives réutilisables existent déjà, ou encore, l’établissement d’un seuil minimum de contenu en plastique recyclé à atteindre pour la production de bouteilles plastiques.
La directive européenne n’introduit aucune dérogation : tous les produits en plastique à usage unique sont concernés, c’est-à-dire aussi bien les plastiques dits conventionnels que les bioplastiques. L’appellation bioplastique regroupe à la fois les plastiques biosourcés et les plastiques biodégradables. Leur préfixe est trompeur, puisque ces types de plastique sont également source de pollution pour l’Océan.
Pour en savoir plus sur les bioplastiques : Les bioplastiques, une vraie fausse solution d’avenir, 13 mars 2017, et l’infographie complète.
Les mesures italiennes en infraction avec la législation environnementale de l’UE
Premier producteur de produits plastiques en région méditerranéenne, l’Italie possède une façade littorale étendue, ce qui rend encore plus prioritaire pour ce pays la question de la protection du milieu marin face à la pollution. Pourtant, les efforts italiens en matière de réduction du plastique sont loin de correspondre à l’ambition de la directive européenne et à l’urgence environnementale actuelle.
Actuellement, l’Italie est sur le point d’adopter ses mesures de transposition de la directive Single-Use Plastics dans son droit national. Pour autant, le pays a prévu d’exempter les bioplastiques des mesures de restriction à la mise sur le marché de la dizaine d’items en plastique à usage unique concernés, malgré la menace qu’ils représentent pour l’Océan.
Pour connaître l’état d’avancement des pays européens sur la mise en œuvre de la directive Single-Use Plastics : Les plastiques à usage unique en Europe : on fait le point pays par pays, 1er juillet 2021.
L’action de Surfrider Europe et de ses antennes italiennes pour rappeler l’Italie à l’ordre
Sous l’impulsion de ses bénévoles en Italie, Surfrider Foundation Europe, Surfrider Rome et Surfrider Gênes ont adressé le 22 juin dernier une lettre officielle au Ministre italien de l’Environnement, et au Secrétaire d’Etat italien aux affaires européennes afin d’appeler l’Italie à respecter le droit européen. Un communiqué de presse et une interpellation sur les réseaux sociaux sont venus compléter cette action. Enfin, durant ce mois de juillet, la coalition Rethink Plastic, dont Surfrider Foundation Europe fait partie, a lancé une procédure formelle auprès des institutions européennes pour dénoncer les mesures italiennes. Nous attendons toujours la réponse des autorités, et continuons notre engagement pour accompagner la mise en œuvre de la directive Single-Use Plastics à l’échelle européenne.