Verdict de l'Erika : TOTAL'ment responsable !

25/09/12

13 ans après le naufrage de l'Erika, la Cour de Cassation vient de mettre fin à un procès historique, au terme duquel, elle a confirmé les condamnations prononcées par les juges et la Cour d'Appel.

Un verdict attendu


Le 12 décembre 1999, le navire Erika, battant pavillon maltais et affrété par la société Total, faisait naufrage au large de la Bretagne, souillant près de 400 km de côtes et causant la mort de milliers d'oiseaux. Aujourd'hui la décision de la Cour de Cassation permet la condamnation des responsables de cette catastrophe majeure : Total, la société de classification Rina, l'armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara.


Le verdict de la Cour de Cassation était plus qu'attendu, surtout après les déclarations de l'avocat général, qui estimait que la cassation était « la seule issue juridiquement possible ». Associations et collectivités territoriales redoutaient alors de voir Total ressortir blanchi de cette affaire. La plus haute juridiction française n'a ainsi pas suivi l'avis de l'avocat général qui avait relevé le fait que la justice française n'était pas compétente pour juger de la responsabilité de cet accident.


Une victoire « totale » !


La Cour de Cassation est  allée plus loin en condamnant Total, qui avait été exonéré de responsabilité civile par la Cour d'Appel, à "réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus d'ores et déjà condamnés", à des dommages et intérêts.


A l'issue de ces dix ans de procédure, la confirmation des condamnations pénales à l'encontre des différents prévenus est un soulagement pour les parties civiles. Sur le plan environnemental, la notion de préjudice écologique a été reconnue.


Surfrider Foundation Europe, bien que n'étant pas partie civile dans ce procès, est particulièrement impliquée dans la lutte contre les pollutions marines par les hydrocarbures. En tant qu'ONG de protection de l'environnement, nous nous réjouissons d'une telle décision. A quelques jours de l'ouverture du procès du Prestige qui s'ouvrira le 16 octobre 2012 à la Corogne, cette jurisprudence pourrait encourager les juges à appliquer le principe de pollueur-payeur.


Identifiée comme un point d'orgue de l'année, cette victoire juridique sera au coeur des discussions de la conférence sécurité maritime qui sera organisée les 22 et 23 novembre 2012 à Biarritz. Son programme éclectique pourra éveiller la sensibilité du public et permettra d'ériger une pensée collective de la catastrophe.


Nous rappelons également que le rapport Sécurité Maritime est désormais consultable et téléchargeable (en français, anglais et espagnol) sur le site Prestige10th.


Emilie Chavaroche, Rédactrice Environnement

Articles similaires

05/11/19

En 2019, Surfrider sensibilise davantage les entreprises

Cette année encore, Surfrider Europe a accompagné et sensibilisé un grand nombre de collaborateurs d...

lire l'article
12/08/19

Océan et biodiversité : l'innovation écologique au secours d'une biodiversité marine en danger

Du 20 au 23 août, Surfrider organise en amont du Sommet du G7 à Biarritz le Pavillon Océan.

lire l'article

nos valeurs

PASSION

La passion des océans, du littoral et des plaisirs qu’ils procurent anime toute personne qui porte Surfrider et guide l’action de l’organisation.

PARTAGE

Surfrider s’ancre dans la valeur du partage et de la participation par l’inclusion et la diversité.

RESPECT

Surfrider recherche une relation harmonieuse entre l’humain et la nature.