Surfrider Europe obtient plus d’engagements contre la pollution plastique au niveau français

05/05/20

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire  a été adoptée en ce début d’année à l’Assemblée nationale française. Elle vise principalement à renforcer la responsabilité des producteurs, préciser l’information des consommateurs, simplifier les gestes de tri et réduire le gaspillage en optimisant le recyclage. Retour sur le projet de loi, que Surfrider Europe a suivi pour demander l’intégration de mesures supplémentaires de lutte contre la pollution plastique.

La France intègre les interdictions européennes de certains plastiques à usage unique

Depuis le 1er janvier 2020, sont interdits en France les verres, gobelets, assiettes pour la table et cotons-tiges en plastique à usage unique. Par cette loi, s’ajoutent de nouvelles interdictions au 1er janvier 2021 pour les pailles, touillettes, couvercles, assiettes et tiges de ballons en plastique ainsi que les contenants en polystyrène expansé (type barquettes pour la vente à emporter) prévues par la Directive Européenne sur les plastiques à usage unique, adoptée en juin 2019. Enfin, ont également été interdites, sous l’influence notamment de Surfrider Europe, les substitutions en bioplastiques de ces produits qui sont tout aussi impactantes pour l’océan.

L’information du consommateur a été renforcé avec l’obligation d’informer sur les bons gestes de tri et d’indiquer la présence de matière recyclée, de substance dangereuse ou encore par exemple de plastique. La responsabilité élargie du producteur est étendue avec l’obligation par exemple d’ouvrir de nouvelles filières de collectes et de traitement spécifiques de certains déchets comme les mégots de cigarette.

L’administration, les événements publics et la restauration sans plastiques ?

En France, sous l’impulsion des ONGs, certains secteurs ont fait l’objet de mesures particulières comme les administrations, qui doivent montrer l’exemple, avec l’interdiction des plastiques à usage unique dans les bâtiments et les événements publics pour 2022, l’interdiction des confettis en plastiques touche également le secteur événementiel. Enfin, la restauration se voit imposer l’obligation d’avoir de la vaisselle réemployable pour la restauration sur place, y compris dans les fastfoods. Une victoire incitant au réemploi, même si on déplore l’absence de quotas d’emballages réemployables obligatoire pour les entreprises.

Certains secteurs ont fait l’objet de mesures particulières comme les administrations, qui doivent montrer l’exemple, avec l’interdiction des plastiques à usage unique dans les bâtiments et les événements publics pour 2022, l’interdiction des confettis en plastiques touche également le secteur événementiel. Enfin, la restauration se voit imposer l’obligation d’avoir de la vaisselle réemployable pour la restauration sur place, y compris dans les fastfoods. Une victoire incitant au réemploi, même si on déplore l’absence de quotas d’emballages réemployables obligatoire pour les entreprises.

Plus d’emballages plastique à usage unique en 2040, mais comment ?

Les emballages en plastique sont omniprésents dans notre poubelle et finissent bien trop souvent dans l’environnement. Pour les réduire, cette loi prévoit l’interdiction de tous les emballages plastique à usage unique pour 2040. Une mesure législative forte mais tardive face à l’urgence environnementale puisque on estime qu’en 2050 il y aura plus de plastique que de poisson (en poids) dans l’Océan. Alors, le gouvernement prévoit la mise en place d’une « stratégie nationale de réduction des plastiques » avec des objectifs quinquennaux à définir pour les « 3 R » : réduction, réemploi et recyclage. Mais, pour le moment, cette loi propose un cap, sans nécessairement fournir la route à suivre et les moyens nécessaires à sa mise en œuvre.

Un grand pas pour le vrac, un petit pour la réduction des bouteilles en plastique


Le vrac est un des grands gagnants de cette loi ! Tout consommateur a désormais la possibilité de « demander à être servi dans un contenant apporté par ses soins, dans la mesure où ce dernier est visiblement propre et adapté à la nature du produit acheté », permettant concrètement l’achat d’aliments ou tout autre produit sans emballages.

Les bouteilles en plastique ont également occupé le débat parlementaire. A l’interdiction prévue dès cette année des bouteilles d’eau plate en plastique dans la restauration collective scolaire, s’ajoutent les obligations de mettre en place des fontaines d'eau potable gratuite dans les lieux d'accueil du public et pour les restaurateurs d’offrir gratuitement de l'eau à leurs clients. Cependant, le modèle de consigne n’ayant pas fait consensus, il faudra attendre 2023 pour que soit établi, en fonction des résultats d’évaluation, un système mixte de consigne pour recyclage et réemploi des bouteilles en plastique et en verre.  

Prévenir la pollution microplastique : c’est possible !


Campagne Bad Cosmetics

La grande avancée de cette loi est l’adoption de mesures de prévention contre une pollution invisible : les microplastiques. Sur les sollicitations de Surfrider Europe, le gouvernement a confirmé sa volonté de lutter efficacement contre cette pollution en élargissant ses dispositions : contre les fuites de granulés de plastique industriels (avec des mesures de prévention obligatoires pour 2022), contre les microfibres plastiques textiles (avec l’obligation pour 2025 d’équiper les nouveaux lave linges de filtres dédiés) et contre les microplastiques intentionnellement ajoutés (en restreignant progressivement leur intégration à partir de 2024).

Finalement, cette loi apporte une direction claire en matière de lutte contre la pollution plastique au niveau français. Surfrider continuera, grâce à votre soutien, à mettre la pression sur les décideurs politiques et les entreprises pour l’adoption de mesures concrètes et efficaces afin de couper à la source le robinet de la pollution plastique. 

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