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Danone assigné en justice pour son utilisation du plastique

09/01/23

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Mise à jour du 11/05/2023

Un point de vue aveugle sur la question du plastique : Le nouveau plan de vigilance de Danone n’est toujours pas à la hauteur des enjeux

Le 11 mai 2023, la première audience de mise en état a eu lieu au Tribunal de Paris pour acter sur un calendrier judiciaire. Danone a récemment publié son plan de vigilance de 2022 qui ne contient, ni la cartographie des risques liés à l’utilisation du plastique, ni de bilan complet des plastiques utilisés, et nous sommes encore loin de la mention d’une trajectoire de déplastification.

Le constat est alarmant : 8 mois après l'envoi d'une mise en demeure et 4 mois après une assignation, Danone ne réagit toujours pas sur la question du plastique, ce qui soulève des inquiétudes quant à l'importance que le groupe accorde à cette problématique.

Un plan de vigilance lacunaire sur le plastique et une utilisation du plastique toujours en hausse cette année : passant de 750 kt à 762 kt.

Des objectifs liés au plastique non seulement critiquables, mais en plus repoussés à 2030 au lieu de 2025.

- L'objectif de 100% de plastique réutilisable, recyclable compostable est repoussé de 2025 à 2030.
- L'objectif de réduction du plastique vierge est passé de -33% d'ici 2025 à -30% d'ici 2030.

Il est essentiel que Danone prenne conscience de cette situation et agisse en conséquence. Une prise de conscience du groupe sur son utilisation plastique est nécessaire. Nous espérons que Danone se responsabilisera pour répondre aux enjeux cruciaux auxquels nous l’avons confronté aux côtés de Client Earth et Zero Waste France.

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Surfrider Foundation Europe, ClientEarth et Zero Waste assignent en justice le géant de l’agro-alimentaire Danone pour son utilisation de plastique. Selon ces ONGs, Danone ne respecte pas la loi sur le devoir de vigilance alors qu’il est urgent qu’il deplastifie son activité.

Danone, leader de la pollution plastique

Fondée en 1919, Danone est une des entreprises leaders dans le monde dans le secteur de l’agro-alimentaire mais aussi l’une des plus polluantes. Épinglée à plusieurs reprises par la coalition Break Free From Plastic, Danone est en effet l’un des plus grands utilisateurs de packaging plastique à l’échelle mondiale.

Etant donné l’ampleur des crises environnementales, sanitaires et humaines liées au plastique, la déplastification de Danone ne peut pas attendre. Avec plusieurs marques différentes vendues dans 120 pays du monde, les actions de réduction de Danone doivent être à la hauteur des enjeux environnementaux et sociaux auquel le monde fait face aujourd’hui.

C'est pourquoi nous saisissons la justice : après réception d’une réponse à la mise en demeure de la part de Danone fin décembre 2022, qui selon nous, reste insuffisante, nous prenons la décision d’assigner Danone en justice pour non-respect de la loi sur le devoir de vigilance.

C’est la première fois en France qu'une entreprise de l'agroalimentaire est assignée en justice pour son utilisation de plastique, de sa chaîne d'approvisionnement jusqu'à la fin de vie des produits, sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance adoptée le 27 mars 2017.

Pourquoi Danone ?

L’utilisation de plastique par Danone est en hausse en dépit de l’urgence climatique

Danone est une entreprise dont l’utilisation de plastique est en hausse en dépit de l’urgence de réduire son utilisation. D’après elle, 750994 tonnes de plastique ont été produits en 2021 contre 716500 tonnes en 2020. La pollution plastique ne cesse d’augmenter dans le monde entier, affectant toujours plus l’environnement, la santé et les droits humains. Face à cela, chaque entreprise devrait limiter au mieux son utilisation de plastique. A ce titre, la malheureuse contre-performance de Danone vient à rebours des efforts nécessaires pour réduire la crise du plastique.

Cela est d’autant plus regrettable que cette utilisation extraordinaire de plastique a une conséquence directe et visible dans l’environnement, en particulier dans les pays plus vulnérables. Le mouvement Break Free From Plastic a d'ailleurs plusieurs fois identifié Danone comme l’un des principaux pollueurs plastique mondiaux. L’entreprise s’est également distinguée au niveau régional en 2022 en devenant le pollueur #1 en Indonésie, en Espagne et en Tunisie.

Une fois rejeté dans les milieux naturels, le plastique a des conséquences catastrophiques sur l’environnement. Mais ce n’est pas tout. Dès sa production, le plastique contribue à la dégradation de l’environnement et à l’aggravation des dérèglements climatiques à chaque étape de son cycle de vie par l’émission de substances dangereuses qui contaminent l’air, l’eau et le sol, et par l’émission de gaz à effet de serre.

De plus, le plastique est une source de préoccupation majeure pour la santé humaine. Une étude a révélé que plus de 12 000 produits chimiques dangereux sont utilisés dans les emballages et au moins 148 substances associées aux emballages plastiques présentent des niveaux de toxicité dangereux pour la santé humaine. En amont du cycle de vie des plastiques, l'extraction et le raffinage des matières premières ainsi que la production de plastiques donnent lieu à des émissions dangereuses associées à un certain nombre de problèmes de santé graves.

D'autres substances chimiques contenues dans les plastiques ne sont pas ajoutées intentionnellement, mais sont présentes à la suite d'impuretés, de réactions chimiques, de contamination et de dégradation chimique. Les microplastiques présents dans l'environnement, l'air, les aliments et les boissons peuvent pénétrer dans le corps humain. On estime que nous ingérons en moyenne 5 grammes de plastique par semaine. De plus, des microplastiques ont été retrouvés dans le sang humain, le placenta et le lait maternel. Les effets de ces découvertes ne sont pas encore connus, mais des études indiquent qu'elles pourraient avoir différents types d'impacts graves sur la santé humaine. Les impacts sanitaires du plastique touchent en priorité les travailleurs qui les produisent ou gèrent les déchets, les enfants et les femmes par leur vulnérabilité aux substances toxiques, et les personnes vivant sous le seuil de pauvreté.

En tant que grand utilisateur de plastique et contributeur majeur à la pollution, Danone a un rôle essentiel à jouer pour réduire ses impacts dans ses activités. Son plan de vigilance devrait refléter sa réponse aux risques.

Le plan de vigilance de Danone est insatisfaisant

Danone doit publier chaque année un plan de vigilance pour expliquer comment il atténue les risques et prévient les atteintes graves à l’environnement, aux droits humains et à la santé et sécurité des personnes résultantes de ses activités. En dépit des risques que font peser le plastique sur l’environnement et la société, son plan de vigilance 2021 n’identifie pas l’utilisation de plastique parmi les risques majeurs liés à ses activités. En faisant l’impasse sur le plastique dans son plan, en n’expliquant pas comment l’entreprise compte atténuer les risques liés au plastique dans son plan de vigilance, nous estimons que Danone ne respecte pas ses obligations légales.

Pour autant, Danone communique sur le plastique sur d’autres supports que le plan de vigilance : sur son site internet ou son rapport annuel par exemple. Mais les engagements partagés dans ces documents par le groupe ne nous ont pas paru plus satisfaisants :

1. "100% d'emballages plastique recyclables, réutilisables ou compostables d’ici 2025”.

Derrière cet engagement se cache une forte préférence pour les emballages recyclables : En 2020, Danone affirme avoir 62% de plastique recyclable et 5% réutilisable. Le problème est que seulement « 9% des déchets plastiques dans le monde sont recyclés », alors améliorer la recyclabilité des emballages ne peut pas être la seule solution. L'urgence nécessiterait des investissements massifs au profit de la transformation des emballages vers davantage de vrac et de réemploi. De plus, le contenu chimique inconnu des plastiques soulève des préoccupations particulières en matière de recyclage. Le plastique recyclé, produit par la fusion de fragments de plastiques usagés, est encore plus préoccupant, car les plastiques peuvent absorber des produits chimiques et des contaminants pendant leur utilisation ou par contact avec d'autres déchets pendant le processus de gestion des déchets. Par exemple, des études montrent que les bouteilles en plastique recyclé peuvent contenir des concentrations plus élevées de produits chimiques.

2: Une augmentation de la part de plastique recyclé dans ses emballages

Malheureusement, l’incorporation de plastique recyclé n’empêche pas un emballage de rejoindre l’océan, pas plus qu’il ne réduit à zéro les risques sanitaires liés au plastique ou préserve les habitants des pays du Sud des déchets de Danone en attente de recyclage.

3 : Une réduction de son utilisation de plastique vierge

Cette réduction de plastique vierge cache surtout une substitution par du plastique recyclé, ce qui ne résout malheureusement pas le problème et ne garantit pas une réduction de l’utilisation totale de plastique par Danone.

Une trajectoire de déplastification est la seule alternative face à la nature des atteintes graves et irréversibles, causées par l’utilisation du plastique à la fois sur l'environnement, sur la santé, mais aussi sur la sécurité des personnes et les droits humains.

Pour mieux comprendre dans quel contexte cette action en justice est portée, vous pouvez lire notre article : 9 entreprises mises en demeure pour non-respect du devoir de vigilance lié à leur utilisation du plastique.

Concrètement, qu’est-ce que nous demandons à Danone ?

Dans son plan de vigilance, nous attendons de Danone un bilan complet de son utilisation de plastique. Ceci comprend une vision claire des plastiques utilisés dans l’activité de Danone, afin de mettre en place des actions adaptées à la réalité du terrain pour une réduction du risque. Le bilan doit comprendre une synthèse de tous les plastiques utilisés par l’entreprise dans toutes ses activités de production : de la production des produits, au transport, en passant par la logistique, la promotion et la commercialisation des produits plastiques.

Nous demandons également une trajectoire de déplastification sur la base du bilan plastique et adaptée à l’urgence environnementale actuelle. Cette déplastification doit être ambitieuse et préciser les moyens d’action clairs et définis de Danone pour y arriver. Une planification et des moyens ambitieux mis en place dès maintenant sont nécessaires pour un engagement réel dans la réduction du plastique.

Nous demandons que Danone se mette en conformité avec la loi sur le devoir de vigilance. Danone a le pouvoir de provoquer un vrai changement. La bonne nouvelle est que des solutions existent. Les secteurs du réemploi et du vrac sont en pleine structuration et proposent des solutions de mieux en mieux adaptées aux besoins des grandes entreprises. Il est grand temps que les ambitions soient corrélées avec des actions concrètes de déplastification.

Danone, déplastifiez-vous !

Sources:

Break Free From Plastic – Brand Audit Report 2022

Danone – Economie circulaire

Danone - Annual Report 2021

Danone – Financial Report 2021

Geueke, B. et al. (2022). “Systematic evidence on migrating and extractable food contact chemicals: Most chemicals detected in food contact materials are not listed for use.” Critical Reviews in Food

Health and Environment Alliance, “Turning the plastic tide: The chemicals in plastic that put our health at risk” (2020)

Journal of Hazardous Materials - Unpacking the complexity of the PET drink bottles value chain: A chemicals perspective

Nanoparticles in the Environment and Nanotoxicology - Impact of Microplastics and Nanoplastics on Human Health

WWF - Assessing plastic ingestion from nature to people

OECD - Global Plastics Outlook database

Ellen MacArthur Foundation - Global Commitment 2021 Signatory Report

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