1 flagrant délit, 6 procès et 9 années plus tard : une victoire contre la pollution maritime en Méditerranée

05/02/20

Le procès du SDS Rain : c'était la plus longue action en justice menée par Surfrider Europe. En 2010, le navire italien, SDS RAIN, avait été surpris en flagrant délit de rejet illicite d’hydrocarbures à proximité de Marseille. Après plus de huit ans de procédure, le capitaine et propriétaire du navire ont finalement été condamnés en 2019 par la cour d’appel d’Aix en Provence suite à une décision de la Cour de Cassation. Une victoire de plus dans notre combat pour lutter contre l’impunité des pollueurs des mers.

2010 : Une pollution maritime aux hydrocarbures à proximité des côtes marseillaises

Tout a commencé le 22 avril 2010. Un avion de surveillance des douanes françaises détecte une pollution maritime aux hydrocarbures dans le sillage du SDS RAIN à 18 kilomètres des côtes marseillaises. Le navire, en provenance de la Fos-sur-Mer, se dirige alors en direction de la Turquie. Le rejet entraîne une pollution de près de 22 kilomètres de long et de 50 mètres de large. Le SDS Rain est dérouté de sa destination, arrêté et immobilisé dans le port de Marseille. Quelques jours plus tard, le bateau reprend la mer après que la compagnie ait réglée la caution de 800 000 euros.

Surfrider Europe s’est alors constituée partie civile afin de s’assurer que cette pollution ne reste pas impunie. En effet, depuis 2008, c’est le douzième navire ayant fait l'objet d'une enquête en France suite à la détection de rejet de substances polluantes et le deuxième en mer Méditerranée. En tant qu’association de défense de l’Océan et de l’environnement marin, nous nous devons de dénoncer et de veiller à ce que ces comportements illégaux ne restent pas impunis.   

C’est en janvier 2012 que le procès en première instance débute à Marseille. Le propriétaire du SDS RAIN est condamné à une amende de 750 000 euros et le capitaine à 250 000 euros. Ils font alors appel du jugement et le 30 avril 2013 et la Cour d’appel d’Aix en Provence les acquitte. Les juges ont établi qu’il demeurait un doute sur la substance libérée intentionnellement. En effet, la compagnie a semé la confusion sur la nature de la pollution en avançant que l’équipage était en train de nettoyer le pont du navire au moment où la pollution a été détectée. Pour eux, ce ne sont pas des hydrocarbures qui ont été relâchés en mer mais des résidus de cargaison du dernier voyage libéré en mer avec l’eau de lavage du pont.  

2014 : un nouveau rebondissement dans l'affaire

Pour le procureur, les parties civiles et l’expert des douanes, il n’y a aucun doute sur la présence d’hydrocarbures dans la pollution maritime survenue en 2010. Le 13 mai 2014, la Cour de Cassation s’est saisie de l’affaire, a cassé l’arrêt et l’a annulé dans toute ses dispositions.

L’affaire a alors été de nouveau jugée devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence. Après plusieurs renvois du procès, le 6 avril 2017, la Cour d’Appel reconnait finalement le capitaine du navire SDS RAIN, ainsi que l'armateur la société SRL SDS NAVIGATION, coupables. Ils sont condamnés à régler une amende d’1 million d’euros. Les prévenus se pourvoient une nouvelle fois en cassation. Alors que Surfrider Europe pensait avoir gagné, et fait condamner les coupables, l’affaire connait un nouveau rebondissement.   

A l’instar de la Cour d’appel, la Cour de Cassation a également reconnu en mai 2018 le capitaine et l’armateur coupables du délit de rejet illicite d’hydrocarbures en mer mais elle casse et annule l’arrêt de la cour d’appel sur les dispositions civiles. Après plus de 8 années de procédure, c’était une victoire pour la préservation de la mer Méditerranée mais Surfrider devait encore prouver le préjudice devant la Cour d’appel d’Aix en Provence.  

2019 : la fin d'un long combat ayant mené à notre victoire

Surfrider Europe s’est ainsi de nouveau retrouvé à la cour d’appel d’Aix en Provence pour réclamer aux pollueurs de reconnaître les préjudices portés à l’environnement et ses usagers. Avant l’audience, le capitaine et l’armateur se sont désistés de leur appel et ont accepté de payer les dommages et intérêts. Le 27 septembre 2019, la Cour a pris acte de ce désistement. A ce jour, nous attendons encore les dommages et intérêts.  

La condamnation du SDS RAIN constitue l’aboutissement d’une action importante portée par Surfrider Europe depuis près de 10 ans. D’autres combats restent encore à être menés comme à Bretignolles-sur-mer, en France, où la création d’un port de plaisance dans la ville menace les écosystèmes littoraux, les courants et les fonds marins, ainsi que la faune et la flore marine. Rendez-vous sur le site de Coastal Defenders, pour plus d’informations sur nos actions en cours.

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