Procès du Prestige : un verdict irresponsable

13/11/13

11 ans après le naufrage du navire Prestige qui fut à l'origine d'une marée noire historique, la justice espagnole vient de rendre son verdict et celui-ci est des plus contestables. En effet, le tribunal a acquitté les trois accusés, ne reconnaissant ainsi aucune responsabilité pénale dans cette affaire. Sans responsable, la question du dommage environnemental a été écartée par les juges et ne pourra donc pas faire l'objet d'une réparation pour les parties civiles. 

Aucun responsable retenu pour le naufrage du Prestige

Les trois accusés, à savoir le capitaine du navire, le chef des machines ainsi que l'ancien directeur de la marine marchande espagnole poursuivis pour délit à l'environnement ont ainsi été acquittés. La seule condamnation notable étant celle du commandant pour délit de désobéissance pour avoir refusé dans un premier temps le remorquage du navire.


Le tribunal a blanchi la procédure d'éloignement du navire, manoeuvre à l'origine du déversement de tonnes de fioul en mer. Le tribunal estimant qu'il ne s'agissait pas d'une "décision imprudente" ne reconnait ainsi aucun responsable et coupable pour ce naufrage.

Le préjudice environnemental totalement écarté

Cette décision de justice écarte tout préjudice écologique qui est pourtant ici plus qu'avéré. Pour rappel, l'échouement le 23 novembre 2002 du navire Prestige a provoqué le déversement de près 63 000 tonnes de fioul dans la mer causant une marée noire dont les conséquences ont concerné à la fois l'Espagne, le Portugal et le littoral français sur le grand Sud-Ouest. Cette catastrophe est à l'origine de la mort de milliers d'oiseaux et d'animaux marins et a également eu des conséquences importantes au niveau économique pour les différentes communes touchées par la marée noire.


Sans responsable dans cette affaire lié au dommage environnemental aucune réparation ne pourra être demandée. Ainsi les différentes communes partie civile au procès dont 17 communes françaises (Landes et Pays Basque) ne pourront être indemnisées. Si un recours au tribunal suprême est envisageable, pour l'heure cette catastrophe reste donc impunie.

Procès Prestige et procès Erika : deux décisions de justice à l'opposé

Le verdict de ces deux procès ne pourrait être plus à l'opposé l'un de l'autre. Alors qu'aucun responsable n'est reconnu pour le naufrage du Prestige, le verdict du procès Erika rendu l'année dernière, au contraire fut une victoire totale puisque la Cour de Cassation a confirmé la condamnation de la société Total mais surtout a reconnu sur le plan environnemental la notion de préjudice écologique.


La reconnaissance du préjudice écologique est une des revendications fortes que Surfrider défend depuis des années. Elle sera notamment au coeur d'une question parlementaire orale posée par un groupe de députés dont Isabelle Thomas  et Corinne Lepage en décembre prochain au Parlement européen.


Si il y a eu des avancées certaines en matière de sécurité maritime depuis les accidents de l'Erika et du Prestige, notamment grâce à l'adoption des paquets législatifs Erika I, II et III, les accidents liés au transport maritime reste une problématique plus que d'actualités, en atteste la marée noire survenue cet été en Afrique du Sud. C'est pourquoi, Surfrider continue plus jamais de défendre et porter ses revendications au niveau national et européen sur les questions de sécurité maritime.


Emilie Chavaroche, Rédactrice environnement


Pour en savoir plus lRapport Sécurité Maritime est  consultable et téléchargeable (en français, en anglais et en espagnol) sur le site calameo.com

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