Dégazage d'un navire Danois, le Maria Theresa, au large d'Antifer, créant une pollution maritime par rejet de substance nocives d'une surface de 18 km

RÉSUMÉ DE LA SITUATION

Le 18 septembre 2013, l'hélicoptère de la Brigade de surveillance aéromaritime de la douane du Havre a constaté une pollution par rejet de substance nocive dans le sillage du chimiquier danois MARIA THERESA au large d'Antifer dans les eaux territoriales françaises. L'étendue de la pollution de surface est de 18 km environ et de 50 à 100 mètres de large.

Contacté par le pilote de l'aéronef, le capitaine du navire a reconnu un rejet de résidus de cale, composé d'huile entrant dans la composition de bio-diesel (FAME=Fatty Acid Methlyl Ester), classé en catégorie Y de l'annexe II de la Convention de MARPOL. Le rejet en mer de substances classées dans la catégorie Y de la Convention MARPOL, comme par exemple les huiles végétales, peut être autorisé sous certaines conditions. Cependant, elles sont formellement interdites si elles se font à moins de 12 nautiques des côtes car elles peuvent causer des dommages à la faune et la flore côtière.  Pour le capitaine, il s'agit d'un rejet accidentel de ces eaux de lavage d'un volume de 1m³ survenu quand le navire était en train de mouiller son encre. Il explique que cette fuite accidentelle a pu avoir lieu en raison de la mauvaise fermeture de la vanne de commande du spol tank. (Citerne contenant des résidus de lavage de cargaison).

LES DEFENSEURS

Surfrider Foundation Europe s'est constitué partie civile afin de s'assurer que ce dégazage ne restera pas impuni. Ces actions entrent clairement dans le statut de l'association qui vise à protéger et valoriser les océans, les vagues et le littoral.

CONTEXTE JURIDIQUE

L'audience en première instance a eu lieu le 16 avril 2014 au tribunal du Havre. Le 26 mai 2014, le TGI du Havre a reconnu l'armateur et le capitaine coupable de rejet de substance liquide nocive et a condamné l'armateur au paiement d'une amende de 100 000€ et le capitaine à une amende de 50 000€ dont 50% à la charge du civilement responsable.

Les prévenus ont fait appel de la décision. Le procès en appel a eu lieu le 10 septembre 2015. Au cours de ce procès, le parquet a requalifié les faits et a considéré que le rejet était accidentel et non plus intentionnel. Il a donc fait ses réquisitions en ce sens. Le 14 octobre 2015, les juges ont rendu leur arrêt et ont relaxé les prévenus. Ils ont estimé que les conditions pour que l'infraction soit constituée : « viol manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement ou une faute caractérisée qui expose l'environnement à des dommages graves » n'étaient pas réunies.

Surfrider ne croit pas à la thèse de l'accident dans l'affaire du Maria Theresa et s'est donc pourvu en cassation pour rappeler que les opérations de rejets d'huiles végétales nocives sont illégales à cette distance des côtes.