Dégazage d'un navire italien, le Florencia, d'une longuer de 27 KM de long sur 20M de large 

RÉSUMÉ DE LA SITUATION

Le 8 décembre 2010 à 9h30, un hélicoptère de surveillance maritime de la douane a constaté une pollution à la surface de la mer, dans le sillage du roulier italien Le Florencia, d'une longueur de 27 kilomètres de long sur 30 mètres de large. L'expertise conclue à un rejet d'hydrocarbures. Ayant refusé de se dérouter vers le port de Toulon, le Florencia poursuit sa route vers Livourne (Italie). Le capitaine du bateau et l'armateur réfutent toute responsabilité dans cette pollution.

LES DEFENSEURS

Surfrider Foundation Europe s'est constitué partie civile afin de s'assurer que ce dégazage ne restera pas impuni. Ces actions entrent clairement dans le statut de l'association qui vise à protéger et valoriser les océans, les vagues et le littoral.

CONTEXTE JURIDIQUE

Le Tribunal correctionnel de Marseille a examiné une première fois l'affaire le 7 décembre 2011. Cependant, l'article 228 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (qui stipule que dans les 6 mois suivant l'infraction, l'Etat du pavillon peut demander à juger lui-même le délit au détriment de l'état côtier victime de la pollution) a été soulevé par la partie adverse reportant ainsi le procès à une date ultérieure, ou à un examen de l'affaire par l'Etat du pavillon. Cette technique utilisée de plus en plus souvent par les armateurs et les capitaines leur permet d'échapper à la justice française (une des plus répressives en matière de pollution volontaire). La plupart du temps, les délits jugés dans l'état du pavillon sont sanctionnés par des amendes moins importantes et donc peu dissuasives. Il s'agit du meilleur des cas puisque beaucoup d'affaires pour pollutions volontaires impliquent des pavillons de complaisances.)

Le renvoi a été fixé dans un premier temps au 5 décembre 2012 puis en novembre 2013 puis au 4 septembre 2014. En effet, le tribunal français attendait la décision de son homologue italien et la fin des échanges entre la chancellerie française et italienne. Le tribunal Italien a conclu à la relaxe des prévenus. La relaxe prononcée par les juges italiens se base sur une interprétation libre de la Convention de Montego Bay, texte régissant le droit de la mer. La décision de la juridiction italienne s'impose donc à l'Etat français sans respect du contradictoire. Lorsque des affaires concernent des pavillons européens, une grande part de relations diplomatiques entre en jeu. Il est très difficile de faire valoir les droits de l'Etat victime de la pollution sans froisser l'Etat du pavillon. Le Florencia poursuit donc sa route sans être inquiété par son comportement peu scrupuleux de l'environnement.