DÉGAZAGE D'UN NAVIRE TURC, LE  DENIZ-S, AU LARGE DU HAVRE, CRÉANT UNE POLLUTION MARITIME PAR HUILE VEGETALE

RÉSUMÉ DE LA SITUATION

Le 15 janvier 2014, un avion des douanes repère une pollution dans le sillage du DENIZ-S, chimiquier battant pavillon turc, à 7 nautiques au large du Havre. Le navire se trouvait alors très près des côtes, dans les eaux territoriales françaises. La substance rejetée par le navire semble être du Fatty Acid Methyl Esther (FAME) qui sont des huiles végétales. Il s'agissait de restes de la dernière cargaison transportée, le navire naviguant à vide de Port Jérôme (Seine maritime) vers Gand (Belgique). L'ester méthylique d'huile végétale a été classée dans la catégorie Y de la Convention internationale MARPOL 73/78, regroupant les « Substances liquides nocives qui, si elles sont rejetées à la mer lors d'opérations de nettoyage des citernes ou de déballastage, sont réputées présenter un risque pour les ressources marines ou pour la santé humaine ou causer un préjudice aux valeurs d'agrément ou à d'autres utilisations légitimes de la mer et justifient donc une limitation de la qualité et de la quantité des rejets dans le milieu marin.

LES DEFENSEURS

Surfrider Foundation Europe s'est constitué partie civile afin de s'assurer que ce dégazage ne restera pas impuni. Ces actions entrent clairement dans le statut de l'association qui vise à protéger et valoriser les océans, les vagues et le littoral.

CONTEXTE JURIDIQUE

Suspecté de pollution volontaire par substance nocive, le parquet du Havre à donner l'ordre au navire de se dérouter vers le port de Dunkerque où il a été immobilisé jusqu'au paiement d'une caution de 150 000 euros. L'armateur du navire a payé la caution au bout de deux jours et le navire a pu reprendre la mer.

L'audience en première instance a été fixée dans un premier temps au 25 juin 2014 puis a été renvoyée le 15 janvier 2015. La difficulté de cette affaire réside dans la qualification de la substance polluante rejetée par le navire. En effet, s'il ne faisait aucun doute que le rejet d'huile végétale est bien volontaire, les prévenus ont tenté de démontrer qu'il s'agissait d'un rejet accidentel de substance polluante liés au mauvais fonctionnement d'un système d'aération. Or les rejets accidentels sont rarement punissables.

L'inspection effectuée par les inspecteurs du centre de sécurité des navires ont révélé que le navire n'était pas bien entretenu.

Le tribunal a rendu sa décision le 23 février 2015. L'armateur et le capitaine ont été reconnus coupables de pollution volontaire et condamnés respectivement à 100 000 euros et 50 000 euros d'amende (dont 25 000 à la charge de l'armateur).

Les coupables n'ont pas fait appel de la décision, le procès est donc définitivement gagné.