DÉGAZAGE D'UN NAVIRE libérian, LE VALENCIA, de 18 km de longueur sur 50 mètres de largeur

RÉSUMÉ DE LA SITUATION

Le 11 novembre 2008, un avion des douanes avait repéré au large de la Gironde, dans le sillage du cargo roulier le Valentia battant pavillon libérien, une trace de pollution par hydrocarbures de 18 kilomètres de long sur 50 mètres de large.

LES DEFENSEURS

Surfrider Foundation Europe s'est constitué partie civile afin de s'assurer que ce dégazage ne restera pas impuni. Ces actions entrent clairement dans le statut de l'association qui vise à protéger et valoriser les océans, les vagues et le littoral.

CONTEXTE JURIDIQUE

Le 6 mai 2009, le tribunal spécialisé de Brest avait condamné à juste titre le navire à une amende dissuasive record de 2 millions d'euros dont 95% à la charge de l'armateur. Réunissant la parfaite panoplie du navire pollueur: nombre édifiant de déficiences relevées par le Centre de sécurité des Navires du Finistère Nord, absence avérée d'entretien d'une salle des machines maculée d'hydrocarbures, une mauvaise foi des membres de l'équipage rarement égalée … le caractère intentionnel du rejet ne faisait aucun doute.

Malgré les preuves irréfragables du caractère volontaire du rejet, la Cour d'appel de Rennes, par un arrêté du 30 juin 2011, a fait preuve d'une regrettable et étonnante indulgence. Elle est revenue sur le jugement de première instance en réduisant drastiquement l'amende prononcée à l'encontre de l'armateur à 800 000€ d'amende au lieu des 2 millions d'euros précédemment fixée.

Surfrider Foundation Europe a donc porté l'affaire en cassation. Le jugement a eu lieu le 18 juin 2013 et son dénouement fut positif puisque la cour de Cassation a rejeté le pourvoi intenté par la partie adverse. C'est-à-dire qu'elle a rejeté l'argumentaire de la défense invoquant une mauvaise interprétation ou prise en considération des articles de droit, par le juge. Ainsi la Cour de Cassation confirma la position de la Cour d'Appel et la condamnation des auteurs de l'infraction pour rejet volontaire illicite d'hydrocarbures. Une victoire définitive pour Surfrider, 5 ans après les faits.