DÉGAZAGE D'UN NAVIRE lituanien, LEVytautas, de 37 km de longueur sur 50 mètres de largeur

RÉSUMÉ DE LA SITUATION

Le 5 Mars 2007, le pilote d'un avion Atlantique II de la Marine Nationale en patrouille dans le Golfe de Gascogne a constaté la présence d'une pollution de 37 km de long sur 50 m de large. La nappe de pollution a été observée dans le sillage du navire Vytautas, cargo battant pavillon lituanien faisant route vers Elefa (Grèce).

LES DEFENSEURS

Surfrider Foundation Europe s'est constitué partie civile afin de s'assurer que ce dégazage ne restera pas impuni. Ces actions entrent clairement dans le statut de l'association qui vise à protéger et valoriser les océans, les vagues et le littoral.

Contexte Juridique

SFE a de nouveau mis en marche la procédure afin de se constituer partie civile. Nous avons donc porté plainte devant le TGI de Brest. Le procès a eu lieu le 5 Novembre et la délibération a été rendue le 7 Janvier 2009. Le but de SFE est de permettre la réduction des pollutions par dégazages qui sont une source importante de pollution des océans.

Le capitane du Vytautas ainsi que l'armateur ont été condamné pour rejet illicite d'hydrocarbures.

C'est encore une victoire pour SFE qui se félicite de voir que les pollueurs des mers sont lourdement condamnés par les tribunaux français.